Déclaration préalable Locaux N° 05607418B0011

Déclaration préalable n° 05607418B0011 à Guénin pour 29 m² de locaux, 4 Allee De La Forge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier DP n° 05607418B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2018 à Guénin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607418B0011 porte sur un projet situé 4 Allee De La Forge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENIN (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607418B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee De La Forge, à Guénin (56150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607418B0011, déposé en mairie de Guénin.

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