Permis de construire Logement N° 05607213E0007

Permis de construire n° 05607213E0007 à Gueltas pour 296 m² de logement, Kerevin-Hubert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PC n° 05607213E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607213E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerevin-Hubert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS25. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-521 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerevin-Hubert

Territoires administratifs

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 296 m² 0 m² 145 m² 151 m² 296 m²
Locaux 1 141 m² 0 m² 0 m² 521 m² 151 m² -672 m² 469 m²
Total 1 286 m² 0 m² 296 m² 521 m² 296 m² -521 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607213E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 mai 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerevin-Hubert, à Gueltas (56920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607213E0007, déposé en mairie de Gueltas.

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