Permis de construire n° 05607213E0002 à Gueltas pour 604 m² de locaux, Kermelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05607213E0002
Demandeur
GAEC MAHOUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607213E0002 porte sur un projet situé Kermelin. Le demandeur déclaré est GAEC MAHOUDO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermelin
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 688 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 292 m² |
| Total | 3 838 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 688 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 292 m² |
| Total locaux | 3 688 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAHOUDO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392637922
- SIRET
- 39263792200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |