Permis de construire Locaux N° 05607118B0005

Permis de construire n° 05607118B0005 à Guéhenno pour 463 m² de locaux, Le Guern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 05607118B0005

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607118B0005 porte sur un projet situé Le Guern. La demande émane de GAEC DES BRUYERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM149, ZM151. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéhenno est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 100 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM149 ZM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guern

Territoires administratifs

Commune
Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 697 m²
Total 1 234 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 234 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 697 m²
Total locaux 1 234 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411104318
SIRET
41110431800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
GUEHENNO (56420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607118B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Guern, à Guéhenno (56420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES BRUYERES et accordée le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607118B0005, déposé en mairie de Guéhenno.

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