Permis de construire Locaux N° 05607118B0004

Permis de construire à Guéhenno pour 480 m² de locaux - Le Moulin De Hurnel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 05607118B0004

Demandeur

BERTHO

Cette page présente le permis de construire n° 05607118B0004, délivré le 18 décembre 2018 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin De Hurnel, Guéhenno (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS322, ZS232, ZS230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 801 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS322 ZS232 ZS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Hurnel

Territoire administratif

Commune
Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 938 m²
Total 1 458 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 458 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384946042
SIRET
38494604200015
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
GUEHENNO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607118B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Hurnel, Guéhenno (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTHO et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607118B0004, instruit par la commune de Guéhenno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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