Permis de construire n° 05607114E0005 à Guéhenno pour 859 m² de locaux, La Ville Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 05607114E0005
Demandeur
EARL DE LA VILLE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607114E0005 a été délivré le 19 juillet 2014 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Pierre. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéhenno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 246 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 246 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379331622
- SIRET
- 37933162200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607114E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |