Permis de construire à Guéhenno pour 173 m² de locaux - La Ville Martel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05607114E0004
Demandeur
DES PETITS ROSES
Cette page présente le permis de construire n° 05607114E0004, délivré le 17 juillet 2014 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Martel, Guéhenno (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PETITS ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Martel
Territoire administratif
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PETITS ROSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530893825
- SIRET
- 53089382500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607114E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |