Permis de construire n° 05607020K0004 à Guégon pour 3 139 m² de locaux, La Ville Hourman
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05607020K0004
Demandeur
SCEA CHARLYVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607020K0004, délivré le 14 avril 2020 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Hourman. Le dossier a été déposé par SCEA CHARLYVON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM112, ZM20, ZM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 586 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 6 725 m² |
| Total | 3 586 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 6 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 586 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 6 725 m² |
| Total locaux | 3 586 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 6 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHARLYVON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431683705
- SIRET
- 43168370500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607020K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |