Déclaration préalable n° 05607025K0030 à Guégon pour 19 m² de locaux, La Ville Hourman
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 05607025K0030
Demandeur
KERVALLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Hourman, la déclaration préalable n° 05607025K0030 a été accordée le 23 avril 2025 à Guégon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par KERVALLETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 030 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERVALLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 914558416
- SIRET
- 91455841600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607025K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |