Permis de construire n° 05606922L0022 à Groix pour 123 m² de locaux, route de Kermario Kermunition
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 05606922L0022
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST TUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606922L0022 porte sur un projet situé route de Kermario Kermunition. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE ST TUDY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 493 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 102, AC 112, AC 612. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermunition
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 541 m² à 609 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
| Total | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
| Total locaux | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST TUDY, une association déclarée basée à Groix. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST TUDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777818337
- SIRET
- 77781833700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606922L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |