Permis de construire n° 05606922L0022 à Groix pour 123 m² de locaux, Route De Kermario Kermunition
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 05606922L0022
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST TUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606922L0022 porte sur un projet situé Route De Kermario Kermunition. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE ST TUDY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC112, AC612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermunition
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
| Total | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
| Total locaux | 541 m² | 123 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 68 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST TUDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777818337
- SIRET
- 77781833700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606922L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |