Permis de construire n° 05606922L0021 à Groix pour 235 m² de logement, rue Pierre Bihan Kermoel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 05606922L0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606922L0021 a été délivré le 14 septembre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Pierre Bihan Kermoel. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA BRETECHE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 143 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 410, ZD 409, ZD 792. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 143 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.
La surface de plancher passe de 54 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 235 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 230 m² | 284 m² |
| Total | 54 m² | 235 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 230 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA BRETECHE, une société civile basée à Dinard. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440557924
- SIRET
- 44055792400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606922L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 410, ZD 409, ZD 792 à Groix (56590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.