Permis de construire Logement N° 05606922L0011

Permis de construire à Groix pour 87 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05606922L0011

Demandeur

PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05606922L0011, délivré le 9 septembre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Groix (56590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC637.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 87 m² 0 m² 56 m² 0 m² 31 m² 416 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 507 m² 87 m² 0 m² 56 m² 0 m² 31 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - 1 - - 8
25,0 % 62,5 % - 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333905545
SIRET
33390554500013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606922L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Groix (56590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606922L0011, instruit par la commune de Groix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groix

Autres types d'autorisations à Groix