Permis de construire n° 05606922L0011 à Groix pour 87 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 05606922L0011
Demandeur
PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606922L0011 a été délivré le 9 septembre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Bourg. PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements, dont un logement individuel et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 des 8 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 966 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 637. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 507 m² à 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 87 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 31 m² | 416 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 507 m² | 87 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 31 m² | 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | - | 1 | - | - | 8 |
| 25,0 % | 62,5 % | - | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY, une association déclarée basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333905545
- SIRET
- 33390554500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de PAROISSE DE ST JEAN BREVELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606922L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 637 à Groix (56590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Groix (56590)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.