Permis de construire Logement N° 05606917L0036

Permis de construire n° 05606917L0036 à Groix pour 149 m² de logement, Stang Port Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05606917L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606917L0036 a été délivré le 6 février 2018 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Stang Port Lay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC294, ZC310. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC294 ZC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606917L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stang Port Lay, à Groix (56590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606917L0036, déposé en mairie de Groix.

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