Permis de construire Locaux N° 05606917L0033

Permis de construire n° 05606917L0033 à Groix pour 170 m² de locaux, 2 Quai Port Tudy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05606917L0033

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Quai Port Tudy, le permis de construire n° 05606917L0033 a été délivré le 30 novembre 2017 à Groix (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56530 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 63 m² 107 m² 68 m² 107 m² -5 m² 170 m²
Total 175 m² 63 m² 107 m² 68 m² 107 m² -5 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 68 m² 107 m² -175 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 63 m² 107 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 175 m² 63 m² 107 m² 68 m² 107 m² -5 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600693
SIRET
21560069300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GROIX (56590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606917L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Quai Port Tudy, à Groix (56590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROIX et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606917L0033, déposé en mairie de Groix.

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