Permis de construire n° 05606721Y0053 à Grand-Champ pour 418 m² de locaux, Keroperh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05606721Y0053
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606721Y0053 a été délivré le 10 décembre 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroperh. Le demandeur déclaré est GAEC LAEZH BREIZH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XN84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 566 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 984 m² |
| Total | 2 566 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 566 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 2 566 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348948753
- SIRET
- 34894875300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606721Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |