Retour aux permis de construire de Grand-Champ

Permis de construire Locaux N° 05606718Y0056

Permis de construire à Grand-Champ pour 40 m² de locaux - Keroperh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Keroperh, Grand-Champ (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HASIF et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0056, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 05606718Y0056

Demandeur

LE HASIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05606718Y0056, délivré le 16 novembre 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroperh, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HASIF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	40 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Total	262 m²	40 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	262 m²	40 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HASIF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414738674
SIRET: 41473867400012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606718Y0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Keroperh, Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HASIF et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0056, instruit par la commune de Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Champ

PC n°0560672600005 Locaux Autorisé

Ty Planche Ty Planche

Grand-Champ (56390)

Nouvelle construction

21 mai 2026 644 m² SDP DE BERHUIDER

PC n°0560672500059 Locaux Autorisé

569 Rue De Neherlann

Grand-Champ (56390)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0560672500051 Mixte Autorisé

253 Imp De Motten Kerminguy

Grand-Champ (56390)

Transformation avec extension

10 avr. 2026 226 m² SDP

PC n°0560672600002 Logement Autorisé

109 Impasse De Bellevue

Grand-Champ (56390)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0560672600009 Logement Autorisé

6198 Rte De Kermoch

Grand-Champ (56390)

Nouvelle construction

24 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0560672600003 Locaux Autorisé

1 Rue Pré Au Duc

Grand-Champ (56390)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 154 m² SDP SARL JOSSET AUTOMOBILE

Autres types d'autorisations à Grand-Champ

Permis d'aménager à Grand-Champ

38 autorisations

Permis de démolir à Grand-Champ

68 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Champ

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Champ

Autres types d'autorisations à Grand-Champ

Caractéristiques du projet