Permis de construire n° 05606718Y0056 à Grand-Champ pour 40 m² de locaux, Keroperh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 05606718Y0056
Demandeur
LE HASIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606718Y0056 porte sur un projet situé Keroperh. La demande émane de LE HASIF.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XN84. Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 40 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -111 m² | 151 m² |
| Total | 262 m² | 40 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -111 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 40 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -111 m² | 151 m² |
| Total locaux | 262 m² | 40 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -111 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HASIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414738674
- SIRET
- 41473867400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de LE HASIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606718Y0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |