Permis de construire n° 05606718Y0032 à Grand-Champ pour 3 968 m² de locaux, Kermeno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 05606718Y0032
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermeno, le permis de construire n° 05606718Y0032 a été délivré le 24 août 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCEA DE LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381475532
- SIRET
- 38147553200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606718Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |