Permis de construire n° 05606718Y0026 à Grand-Champ pour 462 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 05606718Y0026
Demandeur
IMMOLOCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606718Y0026 porte sur un projet situé Le Cosquer. IMMOLOCC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² |
| Locaux | 462 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total | 1 537 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total locaux | 462 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLOCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792165284
- SIRET
- 79216528400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de IMMOLOCC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606718Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |