Permis de construire Locaux N° 05606624M0031

Permis de construire n° 05606624M0031 à Gourin pour 400 m² de locaux, Kergu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05606624M0031

Demandeur

DE KERGUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606624M0031 porte sur un projet situé Kergu. Le projet est porté par DE KERGUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 169 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²
Total 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²
Total locaux 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERGUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844588202
SIRET
84458820200011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606624M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kergu, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERGUS et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606624M0031, déposé en mairie de Gourin.

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