Permis de construire Locaux N° 05606624M0031

Permis de construire à Gourin pour 400 m² de locaux - Kergu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05606624M0031

Demandeur

DE KERGUS

Cette page présente le permis de construire n° 05606624M0031, délivré le 6 décembre 2024 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergu, Gourin (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERGUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WK53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 169 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²
Total 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 867 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERGUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844588202
SIRET
84458820200011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606624M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergu, Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERGUS et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606624M0031, instruit par la commune de Gourin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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