Permis de construire Logement N° 05606624M0004

Permis de construire n° 05606624M0004 à Gourin pour 187 m² de logement, 14 Place Stenfort

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 05606624M0004

Demandeur

GALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606624M0004, délivré le 5 juillet 2024 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Place Stenfort. Le dossier a été déposé par GALP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT743, AT744, AT745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT743 AT744 AT745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 187 m² 6 m² 187 m² -6 m² 187 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 146 m²
Total 372 m² 0 m² 187 m² 39 m² 187 m² -39 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910573633
SIRET
91057363300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606624M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Stenfort, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GALP et accordé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606624M0004, déposé en mairie de Gourin.

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