Permis de construire Locaux N° 05606617M0006

Permis de construire n° 05606617M0006 à Gourin pour 780 m² de locaux, Kernaon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05606617M0006

Demandeur

GAEC DE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606617M0006 porte sur un projet situé Kernaon. GAEC DE SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 655 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernaon

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 4 893 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 5 673 m²
Total 5 163 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 893 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 5 673 m²
Total locaux 4 893 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 5 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT NICOLAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380911065
SIRET
38091106500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606617M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kernaon, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAINT NICOLAS et accordée le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606617M0006, déposé en mairie de Gourin.

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