Déclaration préalable Locaux N° 05606617M0026

Déclaration préalable à Gourin pour 16 m² de locaux - 4 Rue De Kerguionnet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier DP n° 05606617M0026

Demandeur

ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606617M0026, accordée le 21 juin 2017 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Kerguionnet, Gourin (56110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²
Total 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777848987
SIRET
77784898700163
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
CAUDAN (56855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606617M0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Kerguionnet, Gourin (56110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES et accordée le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606617M0026, instruit par la commune de Gourin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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