Permis de construire Locaux N° 05606613A0010

Permis de construire n° 05606613A0010 à Gourin pour 777 m² de locaux, Ld Kerbillio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 05606613A0010

Demandeur

GAEC DE KERBILLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606613A0010 a été délivré le 31 mai 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerbillio. La demande émane de GAEC DE KERBILLIO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 8. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 777 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 554 m² à 2 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 331 m²
Total 1 554 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 554 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 331 m²
Total locaux 1 554 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERBILLIO, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE KERBILLIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320219165
SIRET
32021916500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1980
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourin

Autres types d'autorisations à Gourin