Permis de construire Locaux N° 05606612A0033

Permis de construire n° 05606612A0033 à Gourin pour 28 m² de locaux, rue de Cornouailles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05606612A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606612A0033 a été délivré le 16 mai 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Cornouailles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 046 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 253. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 242 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²
Total 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²
Total locaux 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606612A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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