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Permis de construire Locaux N° 05606520K0006

Permis de construire à Gourhel pour 2 474 m² de locaux - Zi La Lande Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Lande Du Moulin, Gourhel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606520K0006, instruit par la commune de Gourhel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05606520K0006

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05606520K0006, délivré le 30 avril 2021 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi La Lande Du Moulin, Gourhel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 447 m² en bureaux, 1 792 m² en industrie, 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK256, ZK270, ZK475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 618 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

4 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gourhel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK256 ZK270 ZK475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Lande Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 432 m²	2 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 474 m²	4 906 m²
Total	2 432 m²	2 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 474 m²	4 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	447 m²	447 m²	447 m²
Industrie	2 432 m²	1 792 m²	1 792 m²	4 224 m²
Entrepôt	0 m²	235 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	2 432 m²	2 474 m²	2 474 m²	4 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775617673
SIRET: 77561767300246
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606520K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Lande Du Moulin, Gourhel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606520K0006, instruit par la commune de Gourhel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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