Permis de construire Logement N° 0560632500005

Permis de construire n° 0560632500005 à Gestel pour 79 m² de logement, rue du Moustoiric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0560632500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560632500005 a été délivré le 12 février 2026 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Moustoiric.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moustoiric, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Gestel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/06/2026
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
14/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 384 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560632500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 14/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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