Déclaration préalable n° 0560632600006 à Gestel pour 12 m² de locaux, 29 rue Joseph Le Brix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 0560632600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0560632600006 a été accordée le 2 mars 2026 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 rue Joseph Le Brix.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 112 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 591. Sur la même voie, rue Joseph Le Brix, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Gestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 112 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 56 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 68 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GESTEL (56530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560632600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Le Brix à Gestel (56530)
L’autre dossier recensé rue Joseph Le Brix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.