Déclaration préalable Locaux N° 0560632600006

Déclaration préalable n° 0560632600006 à Gestel pour 12 m² de locaux, 29 Rue Joseph Le Brix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0560632600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560632600006 a été accordée le 2 mars 2026 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Joseph Le Brix.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 m²
Total 56 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560632600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Joseph Le Brix, à Gestel (56530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560632600006, déposé en mairie de Gestel.

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