Permis de construire n° 05606122K0039 à La Gacilly pour 116 m² de logement, 2 Le Patis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 05606122K0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606122K0039 a été délivré le 17 novembre 2022 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Le Patis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 376 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 428. Sur la même voie, Le Patis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606122K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Patis à La Gacilly (56200)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Le Patis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.