Permis de construire n° 05606122K0036 à La Gacilly pour 398 m² de locaux, ZA des Boussards La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 05606122K0036
Demandeur
ETABLISSEMENTS POSSEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606122K0036 a été délivré le 21 octobre 2022 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA des Boussards La Chapelle Gaceline. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS POSSEME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 294 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 326, ZE 328, ZE 330. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 626 m² à 5 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 024 m² |
| Total | 4 626 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 626 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 024 m² |
| dont Entrepôt | 4 626 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 024 m² |
| Total locaux | 4 626 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS POSSEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Gacilly.
Demandeur
ETABLISSEMENTS POSSEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380078683
- SIRET
- 38007868300022
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606122K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |