Permis de construire Locaux N° 05606117K0041

Permis de construire à La Gacilly pour 1 369 m² de locaux - Allée Des Primeveres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 05606117K0041

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05606117K0041, délivré le 24 octobre 2017 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allée Des Primeveres, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 321 m² 132 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 132 m² 2 453 m²
Total 2 321 m² 132 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 132 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 393 m²
Industrie 371 m² 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 102 m²
Entrepôt 320 m² 132 m² 506 m² 0 m² 0 m² 638 m² 958 m²
Total locaux 2 321 m² 132 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 132 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606117K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Primeveres, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606117K0041, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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