Permis de construire Logement N° 05606025F1008

Permis de construire n° 05606025F1008 aux Fougerêts pour 86 m² de logement, rue de la Bande Jouniaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 05606025F1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606025F1008 porte sur un projet situé rue de la Bande Jouniaux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 324, ZO 335. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bande Jouniaux, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/10/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 324 ZO 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606025F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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