Permis de construire Logement N° 05606025F1002

Permis de construire n° 05606025F1002 aux Fougerêts pour 138 m² de logement, allée des Buis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 05606025F1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606025F1002 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé allée des Buis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 171 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Buis, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606025F1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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