Permis de construire Locaux N° 05606024F0001

Permis de construire n° 05606024F0001 aux Fougerêts pour 572 m² de locaux, Zone Artisanale Des Pins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05606024F0001

Demandeur

SOREL MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Des Pins, le permis de construire n° 05606024F0001 a été délivré le 13 juin 2024 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SOREL MENUISERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO265, ZO299. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO265 ZO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREL MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909882458
SIRET
90988245800013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LES FOUGERETS (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606024F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Des Pins, aux Fougerêts (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOREL MENUISERIE et accordé le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606024F0001, déposé en mairie des Fougerêts.

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