Permis de construire Logement N° 05606023F1008

Permis de construire n° 05606023F1008 aux Fougerêts pour 170 m² de logement, 22 Les Zereux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05606023F1008

Demandeur

SCI JALLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606023F1008 porte sur un projet situé 22 Les Zereux. SCI JALLU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 360 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALLU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948831771
SIRET
94883177100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES FOUGERETS (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606023F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Les Zereux, aux Fougerêts (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JALLU et accordée le 12 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606023F1008, déposé en mairie des Fougerêts.

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