Permis de construire n° 05605517T0016 à Étel pour 2 772 m² de logement, avenue Louis Bougo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 05605517T0016
Demandeur
SCI MARILAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605517T0016 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé avenue Louis Bougo. Le dossier a été déposé par SCI MARILAND.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 2 922 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 47 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 703 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 526, AK 715, AK 716. La voie, avenue Louis Bougo, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 922 m² existants et construit 2 772 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 2 922 m² à 2 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 2 772 m² |
| Locaux | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | -2 922 m² | 0 m² |
| Total | 2 922 m² | 2 772 m² | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | -150 m² | 2 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 30 | - | - | - | 47 |
| 4,3 % | 31,9 % | 63,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARILAND, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARILAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414361709
- SIRET
- 41436170900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605517T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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