Permis de construire n° 05605515P0010 à Étel pour 1 056 m² de logement, rue de Keranroue Domaine de Penester - Ilot 18
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 05605515P0010
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605515P0010, délivré le 26 septembre 2015 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Keranroue Domaine de Penester - Ilot 18. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 945 m², le programme représente 1 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 42, AH 41, AH 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Keranroue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Penester - Ilot 18
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 4 | - | 12 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605515P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 42, AH 41, AH 40 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Keranroue à Étel (56410)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Keranroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.