Permis de construire Logement N° 05605513P0010

Permis de construire n° 05605513P0010 à Étel pour 468 m² de logement, Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux - Ilot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux - Ilot A, à Étel (56410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES OUEST ; la décision est intervenue le 6 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605513P0010, déposé en mairie d'Étel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 05605513P0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605513P0010 porte sur un projet situé Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux - Ilot A. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191P, AH189P, AH56P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH191P AH189P AH56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Oiseaux - Ilot A

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	2	-	6
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479321713
SIRET: 47932171300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605513P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux - Ilot A, à Étel (56410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES OUEST ; la décision est intervenue le 6 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605513P0010, déposé en mairie d'Étel.

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