Permis de construire à Erdeven pour 238 m² de locaux - Kerjosselin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 05605413P0010
Demandeur
GAEC DE KERJOSSELIN
Cette page présente le permis de construire n° 05605413P0010, délivré le 10 mai 2013 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerjosselin, Erdeven (56410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERJOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjosselin
Territoire administratif
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 965 m² |
| Total | 727 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392026225
- SIRET
- 39202622500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605413P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |