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Permis de construire Locaux N° 05605412P0081

Permis de construire à Erdeven pour 27 m² de locaux - Ld Parc Penhouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Parc Penhouet, Erdeven (56410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605412P0081, instruit par la commune de Erdeven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 05605412P0081

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605412P0081, délivré le 15 mai 2013 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Parc Penhouet, Erdeven (56410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 282 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Localisation du projet à Erdeven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 478355985
SIRET: 47835598500019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605412P0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Parc Penhouet, Erdeven (56410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605412P0081, instruit par la commune de Erdeven.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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