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Permis de construire Locaux N° 05605320Y0048

Permis de construire à Elven pour 205 m² de locaux - 1 Rue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'europe, Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0048, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 05605320Y0048

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605320Y0048, délivré le 8 février 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L'europe, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	0 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	205 m²
Total	213 m²	0 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	0 m²	8 m²	205 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	213 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605320Y0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'europe, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 8 février 2021.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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