Permis de construire Logement N° 05605320Y0035

Permis de construire n° 05605320Y0035 à Elven pour 66 m² de logement, 14 Leaulette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 05605320Y0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605320Y0035 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 14 Leaulette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 009 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 71, ZE 74. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 71 ZE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 009 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605320Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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