Permis de construire n° 05605316Y0021 à Elven pour 358 m² de locaux, 4 Allee Maryse Bastie Z.a. De Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05605316Y0021
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605316Y0021 porte sur un projet situé 4 Allee Maryse Bastie Z.a. De Lamboux. Le projet est porté par SCI DE KERBOURLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Lamboux
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350702825
- SIRET
- 35070282500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de SCI DE KERBOURLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605316Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |