Permis de construire n° 05605223Y0038 à Damgan pour 1 976 m² de logement et locaux, 29 boulevard de l'Ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 05605223Y0038
Demandeur
SCI VSA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605223Y0038 a été délivré le 9 février 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 29 boulevard de l'Ocean. SCI VSA IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 201 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 556. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 264 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 756 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 756 m² de commerce et activités de service (dont 1 756 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 604 m² à 2 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 604 m² | 1 756 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 264 m² |
| Total | 604 m² | 1 976 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 880 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 1 756 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 264 m² |
| dont Hôtels | 604 m² | 1 756 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 604 m² | 1 756 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VSA IMMO, dont l'adresse déclarée est à Paris 18. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VSA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933704918
- SIRET
- 93370491800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605223Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |