Déclaration préalable Locaux N° 05605223Y0292

Déclaration préalable n° 05605223Y0292 à Damgan pour 13 m² de locaux, Le Vronsec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 05605223Y0292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605223Y0292 porte sur un projet situé Le Vronsec.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
dont Bureaux 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total locaux 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605223Y0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vronsec, à Damgan (56750).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605223Y0292, déposé en mairie de Damgan.

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