Permis de construire n° 05605222Y0061 à Damgan pour 159 m² de logement, Le Clos Janeque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PC n° 05605222Y0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605222Y0061 a été délivré le 14 janvier 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Janeque.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 106. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 428 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 159 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 82 m² | 159 m² |
| Total | 77 m² | 159 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 82 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605222Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |