Déclaration préalable n° 05605223Y0010 à Damgan pour 16 m² de locaux, 1 rue du Dendec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier DP n° 05605223Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605223Y0010 a été accordée le 26 janvier 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue du Dendec.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 694 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 143. La voie, rue du Dendec, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
| Total | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
| Total locaux | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST QUENTIN SUR LE HOMME (50220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605223Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Dendec à Damgan (56750)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Dendec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.