Permis de construire n° 05604714J0008 à Crédin pour 2 306 m² de locaux, Le Coqueno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 05604714J0008
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DE NOISETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604714J0008 a été délivré le 7 juin 2014 à Crédin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Coqueno. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU BOIS DE NOISETIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coqueno
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56580 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
| Total | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DE NOISETIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384406906
- SIRET
- 38440690600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604714J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |