Permis de construire Locaux N° 05604714J0007

Permis de construire n° 05604714J0007 à Crédin pour 6 976 m² de locaux, Bl Zouan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05604714J0007

Demandeur

GAEC DE OLIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604714J0007 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Bl Zouan. Le projet est porté par GAEC DE OLIVO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 976 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN83, ZN78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 557 m²

Surface créée

6 976 m²

Variation nette

+6 976 m²

Surface totale après

6 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crédin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN83 ZN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bl Zouan

Territoires administratifs

Commune
Crédin Code postal 56580 Identifiant INSEE 56047
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 976 m² 6 976 m²
Total 0 m² 6 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 976 m² 6 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 976 m² 6 976 m²
Total locaux 0 m² 6 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 976 m² 6 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE OLIVO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353801699
SIRET
35380169900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1990
Localisation
CREDIN (56580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604714J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bl Zouan, à Crédin (56580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE OLIVO et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604714J0007, déposé en mairie de Crédin.

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