Permis de construire à Crach pour 793 m² de locaux - 16 Rue De L'europe - Zone Du
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 28 juin 2022 · Dossier PC n° 05604621T0065 · Demandeur : GWENDREZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05604621T0065, délivré le 28 juin 2022 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De L'europe - Zone Du, Crach (56950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GWENDREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² de commerce, 231 m² de industrie, 167 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA82.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 793 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 473 m² | 793 m² |
| Total | 320 m² | 793 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 473 m² | 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Industrie | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 320 m² | 793 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 473 m² | 793 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604621T0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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