Déclaration préalable Locaux N° 05604622T0053

Déclaration préalable n° 05604622T0053 à Crach pour 12 m² de locaux, Rosnarho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 05604622T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rosnarho, la déclaration préalable n° 05604622T0053 a été accordée le 22 juillet 2022 à Crach (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN69, ZN68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 695 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN69 ZN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604622T0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rosnarho, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604622T0053, déposé en mairie de Crach.

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